Article 1<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents\nstatuts, une Association r\u00e9gie par La Loi du 1er Juillet et le d\u00e9cret du 16\nAo\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab Soci\u00e9t\u00e9\nFran\u00e7aise et Francophone de Psycho-Oncologie\u00bb (SFFPO<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n Article 2<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Association a pour but de :<\/p>\n\n\n\n Article 3<\/strong><\/p>\n\n\n\n Son si\u00e8ge social se trouve \u00e0 Paris, au 14 rue Corvisart 75013 Paris. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre endroit par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration et apr\u00e8s ratification par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Article 4<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Association se compose de :<\/p>\n\n\n\n Article 5<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour faire partie de l\u2019association, les personnes physiques doivent pr\u00e9senter leur demande d\u2019adh\u00e9sion par \u00e9crit en retournant le bulletin d\u2019adh\u00e9sion, accompagn\u00e9e d\u2019une lettre de motivation et d\u2019un curriculum vitae exposant le parcours professionnel. Cette demande dans sa totalit\u00e9 doit \u00eatre adress\u00e9e au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association qui la pr\u00e9sente au conseil d\u2019administration qui statue \u00e0 la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Les personnes morales pouvant adh\u00e9rer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 sont des associations de professionnels ou soci\u00e9t\u00e9s savantes dont les buts sont compatibles avec ceux de la SFFPO.\u00a0 Ces personnes morales doivent de la m\u00eame fa\u00e7on adresser au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019association le bulletin d\u2019adh\u00e9sion compl\u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9 d\u2019une lettre de motivation sign\u00e9 de leur-e Pr\u00e9sident-e, ainsi que leurs statuts.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Article 6<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sont membres actifs ou adh\u00e9rents, ceux qui ont pris\nl\u2019engagement de verser annuellement une cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par\nl\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. La cotisation est exigible au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le titre de membre d\u2019honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9\npar le conseil d\u2019administration aux personnes \nphysiques ou morales qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association\nou qui ont \u0153uvr\u00e9 de fa\u00e7on particuli\u00e8rement significative dans le champ de la\npsycho-oncologie. Les membres d\u2019honneur ne sont pas tenus de payer leur\ncotisation. Ils n\u2019ont pas le droit de vote et ne font partie du conseil\nd\u2019administration que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus. Ils assistent \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Le titre de membre bienfaiteur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9\npar le conseil d\u2019administration aux personnes physiques ou morales qui\nsoutiennent mat\u00e9riellement ou financi\u00e8rement l\u2019association (en dehors des\ncongr\u00e8s ou manifestations de l\u2019association). Les membres bienfaiteurs ne sont\npas tenus de payer leur cotisation. Ils n\u2019ont pas le droit de vote mais\nassistent \u00e0 l l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre de l\u2019Association se perd :<\/p>\n\n\n\n Article 8<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l\u2019Association comprennent :<\/p>\n\n\n\n Article 9<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association est administr\u00e9e par un Conseil\ncompos\u00e9 de 12 membres au moins et 24 au plus, \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale\npour une dur\u00e9e de 4 ans. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles sans limitation.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sence au Conseil d\u2019Administration de\nrepr\u00e9sentants issus de pays francophones est favoris\u00e9e par la r\u00e9servation d\u2019un\nsi\u00e8ge par pays. Le dit pays peut pr\u00e9senter un ou plusieurs membres pour ce poste.<\/p>\n\n\n\n En cas de vacance d\u2019un poste d\u2019Administrateur, le\nConseil pourvoit provisoirement \u00e0 son remplacement. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son\n\u00e9lection d\u00e9finitive par la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, le mandat de l\u2019Administrateur ainsi\n\u00e9lu, prend fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat de\nl\u2019Administrateur remplac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration choisit parmi ses\nmembres au scrutin secret, un Bureau (ou Comit\u00e9 Directeur), compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n \u2022 1 Pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n \u2022 1 Vice-pr\u00e9sident,<\/p>\n\n\n\n \u2022 1 Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et 1 Secr\u00e9taire adjoint,<\/p>\n\n\n\n \u2022 1 Tr\u00e9sorier et 1 Tr\u00e9sorier adjoint<\/p>\n\n\n\n Les membres du Bureau sont \u00e9lus pour deux ans, et\nr\u00e9\u00e9ligibles sans limitation. Les trois\npostes de Pr\u00e9sident, Tr\u00e9sorier et Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral doivent \u00eatre pourvus par\ndes personnes physiques ayant pour lieu d\u2019exercice principal la France.<\/p>\n\n\n\n Article 10<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins deux fois par an et \u00e0 chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande du quart de ses membres. La pr\u00e9sence du tiers au moins des membres est n\u00e9cessaire \u00e0 la validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix et en cas de partage la voix du pr\u00e9sident est double. Le vote par procuration est autoris\u00e9. Toutefois, un membre pr\u00e9sent ne peut d\u00e9tenir plus de trois pouvoirs. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois conseils d\u2019administration cons\u00e9cutifs, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Il est tenu un proc\u00e8s verbal des s\u00e9ances, les proc\u00e8s verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Les membres du conseil d\u2019administration n\u2019ont droit \u00e0 aucune r\u00e9tribution en raison des fonctions qu\u2019ils exercent.<\/p>\n\n\n\n Article 10bis<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019administration propose la cr\u00e9ation de commissions ad\u00e9quates pour les probl\u00e9matiques qui le n\u00e9cessitent. Toute commission doit \u00eatre anim\u00e9e par un membre du conseil d\u2019administration. Les commissions sont ouvertes \u00e0 tous les membres actifs ou adh\u00e9rents de l\u2019association sur accord du responsable de la commission. La composition et les missions des commissions sont propos\u00e9es par le responsable (un membre du conseil d\u2019administration) et ensuite valid\u00e9es par le conseil d\u2019administration. Les commissions \u00e9tablissent au moins une fois par an un rapport d\u2019activit\u00e9 \u00e9crit pr\u00e9sent\u00e9 au conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n Article 11<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le bureau est l\u2019organe ex\u00e9cutif de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019association en justice et plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans tous les actes de la vie civile il pr\u00e9side le conseil d\u2019administration il peut d\u00e9l\u00e9guer au vice Pr\u00e9sident ou \u00e0 un membre du conseil d\u2019administration \u00e0 titre exceptionnel et temporaire une partie de ses pouvoirs. En cas d\u2019absences prolong\u00e9es du Pr\u00e9sident le vice Pr\u00e9sident assure l\u2019int\u00e9rim. Le Pr\u00e9sident ordonne les d\u00e9penses de l\u2019association et il est responsable devant le conseil d\u2019administration de l\u2019ex\u00e9cution de son mandat. Le Pr\u00e9sident veille au respect des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9ventuellement aid\u00e9 par un secr\u00e9taire adjoint, \u00e9tablit le proc\u00e8s verbal des s\u00e9ances de toutes les instances de l\u2019association. Il r\u00e9dige les convocations aux instances de l\u2019association. <\/p>\n\n\n\n Le tr\u00e9sorier, \u00e9ventuellement aid\u00e9 par un tr\u00e9sorier adjoint, a la charge de la gestion financi\u00e8re de l\u2019association. Il mandate les d\u00e9penses et encaisse les recettes. Il est garant de la bonne tenue des comptes de l\u2019association et s\u2019assure de la r\u00e9daction des bilans financiers et comptes de r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n Article 12<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres actifs de l\u2019association \u00e0 jour de leurs cotisations, les membres bienfaiteurs et d\u2019honneurs. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an et chaque fois qu\u2019elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d\u2019administration, ou \u00e0 la demande du quart au moins des membres actifs de l\u2019Association. Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par courrier ou voie \u00e9lectronique. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Le Pr\u00e9sident de l\u2019association assist\u00e9 des membres du Bureau, expose le rapport moral de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent qu\u2019il soumet \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le Tr\u00e9sorier de l\u2019association rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire d\u00e9lib\u00e8re sur les seules questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour, et pourvoit, s\u2019il a lieu au renouvellement des membres de l\u2019association au scrutin secret.<\/p>\n\n\n\n Article 13<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si besoin est, notamment pour toute modifications des statuts, ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres actifs et \u00e0 jour de leurs cotisations, le Pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Elle doit comprendre au moins la moiti\u00e9 des membres de l\u2019association pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Et si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau mais \u00e0 quinze jours au moins d\u2019intervalle et peut alors valablement d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Article 14<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution de l\u2019Association doit \u00eatre convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessus \u00e0 l\u2019article 13. Dans tous les cas, la dissolution ne peut \u00eatre vot\u00e9e qu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9signe alors un ou plusieurs liquidateurs, charg\u00e9s de la liquidation de l\u2019actif net de l\u2019Association, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 aout 1901. Cet actif sera vers\u00e9 suivant les r\u00e8gles d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 une ou plusieurs \u0153uvres fran\u00e7aises dont les buts et l\u2019objet se rapprocheront le plus de ceux de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n Article 15<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Association doit faire conna\u00eetre dans les trois mois, \u00e0 la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement o\u00f9 l\u2019association a son si\u00e8ge social, tous les changements survenus dans l\u2019administration ou la direction de l\u2019association. Les registres et pi\u00e8ces comptables sont pr\u00e9sent\u00e9s sans d\u00e9placements, sur toute r\u00e9quisition du Pr\u00e9fet, \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 tout fonctionnaire accr\u00e9dit\u00e9 par lui.<\/p>\n\n\n\n Article 16<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration peut \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur et le fait approuver par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n Vot\u00e9s \u00e0 Nancy le 15 Novembre 2018<\/p>\n\n\n\n Article 1 : Conseil d’administration et Bureau<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour g\u00e9rer les affaires de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Compos\u00e9 de 12 membres au moins, \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour une dur\u00e9e de 4 ans, il comprend un nombre maximal de 25 membres.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau, \u00e9lu nominalement par le Conseil d’Administration \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des personnes pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es, \u00e0 condition que le quorum soit atteint, est compos\u00e9 par les sept membres pr\u00e9vus par l’article 9 des statuts. Cependant, il peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9, par d\u00e9cision du Conseil, de conseillers techniques ou charg\u00e9s de missions dans des domaines particuliers. Les membres du Bureau, quel que soit le poste qu’ils occupent, devront participer \u00e0 la promotion de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 2 : Commissions <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Conseil d’Administration organise, au sein de la Soci\u00e9t\u00e9, toutes commissions ou groupes de travail, utiles \u00e0 son fonctionnement. Il en d\u00e9signe les responsables. Les commissions devront pr\u00e9senter leur rapport au Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 et au Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n Article 3 : D\u00e9l\u00e9gations <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour faciliter le fonctionnement de la Soci\u00e9t\u00e9, le Pr\u00e9sident, sous sa responsabilit\u00e9, peut d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un Vice-pr\u00e9sident ou au Secr\u00e9taire, une partie de ses pouvoirs, notamment en mati\u00e8re d’engagement des d\u00e9penses dans les limites budg\u00e9taires, et sous r\u00e9serve de la fixation d’un plafond affect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : Conseil scientifique <\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est form\u00e9 un Conseil Scientifique qui donne son avis sur toutes les questions qui lui sont Article 5 : Bulletin de la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n Un bulletin trimestriel est \u00e9dit\u00e9 et diffus\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s de tous les membres adh\u00e9rents, ainsi que dans les milieux professionnels de la psychiatrie, de la psychologie et de la canc\u00e9rologie. Le Conseil d’Administration nomme les membres du Comit\u00e9 de R\u00e9daction et du Comit\u00e9 de Lecture. Le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 est Directeur de la Publication. Le Conseil d’Administration en r\u00e8gle les modalit\u00e9s de financement, d’\u00e9dition et de diffusion.<\/p>\n\n\n\n Article 6 : Antennes r\u00e9gionales <\/strong><\/p>\n\n\n\n Des Antennes R\u00e9gionales de la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre constitu\u00e9es. Elles n’ont pas la personnalit\u00e9 morale mais sont constitu\u00e9es d’un groupe de travail appropri\u00e9 \u00e0 leur objectif, dont le responsable est agr\u00e9\u00e9 par le Conseil d’Administration de la Soci\u00e9t\u00e9. Elles disposent d’une large libert\u00e9 d’action, sous r\u00e9serve du respect des orientations g\u00e9n\u00e9rales de la Soci\u00e9t\u00e9. L’autorisation de cr\u00e9ation de l’Antenne doit \u00eatre donn\u00e9e par le Conseil d’Administration de la Soci\u00e9t\u00e9, et faire l’objet d’une lettre expresse du Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9. Tous les membres d’une Antenne doivent \u00eatre adh\u00e9rents de la Soci\u00e9t\u00e9 et payer directement leurs cotisations \u00e0 cette derni\u00e8re. Les Antennes ne peuvent percevoir des cotisations mais peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de fonds, sous forme d’aides financi\u00e8res, publiques ou priv\u00e9es. Elles ouvrent alors un compte bancaire ou postal propre \u00e0 leur groupe, avec l’autorisation pr\u00e9alable obligatoire du Bureau National de la Soci\u00e9t\u00e9. Le Tr\u00e9sorier de l’Antenne est habilit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer ce compte sous r\u00e9serve d’une transmission au Tr\u00e9sorier National de la Soci\u00e9t\u00e9:<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, le responsable de l’Antenne devra transmettre au Bureau National de la Soci\u00e9t\u00e9, un rapport annuel d’activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : janvier 2009<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" STATUTS Article 1 Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une Association r\u00e9gie par La Loi du 1er Juillet et le d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901, ayant pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":293,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"pmpro_default_level":"","footnotes":""},"class_list":["post-1476","page","type-page","status-publish","pmpro-has-access","czr-hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blueima.eu\/sffpo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1476","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blueima.eu\/sffpo\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blueima.eu\/sffpo\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blueima.eu\/sffpo\/wp-json\/wp\/v2\/users\/293"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blueima.eu\/sffpo\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1476"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blueima.eu\/sffpo\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1476\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blueima.eu\/sffpo\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1476"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}REGLEMENT INTERIEUR <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
soumises par le Conseil d’Administration. Le Conseil Scientifique est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9. Ses membres, dont le nombre n’est pas limit\u00e9, sont coopt\u00e9s par le Conseil d’Administration, apr\u00e8s avis des membres y si\u00e9geant d\u00e9j\u00e0. Ils peuvent \u00eatre radi\u00e9s par le Conseil d’Administration, s’ils n’assistent plus aux r\u00e9unions durant plus d’un an sans excuse, ou ne s’impliquent plus dans les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9. A cet effet, la composition du Conseil Scientifique fait l’objet d’une r\u00e9vision annuelle par le Conseil d’Administration.<\/p>\n\n\n\n